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La somnolence diurne et les accès de sommeil invincibles qui caractérisent l’hypersomnie
idiopathique et la narcolepsie peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle des patients atteints. Les performances au travail peuvent être mises en cause du fait des baisses de vigilance. Le patient a plus de difficultés à se concentrer et peut être moins rapide dans l’exercice de ses tâches professionnelles.
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Dans le monde du travail, ces salariés sont rarement reconnus comme souffrant d’une pathologie par leurs collègues ou leur employeur mais plutôt comme des “fainéants” à cause de leurs accès de somnolence. De ce fait, leur évolution professionnelle peut être limitée. Il convient donc, devant un trouble de la vigilance, une difficulté à se réveiller ou une envie de dormir de faire le bon diagnostic. Pour cela, devant de telles difficultés, il ne faut pas hésiter à consulter le médecin traitant, le médecin du travail ou un spécialiste du sommeil.
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Dans la plupart des métiers, la pathologie narcoleptique ne remet pas en cause l’aptitude au poste mais peut nécessiter une réflexion sur un éventuel aménagement de poste (horaires aménagés, introduction d’un temps de sieste entre les périodes de travail). Pour cela, l’aide du médecin du travail est plus qu’utile.
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Dans certains cas, la pathologie d’hypersomnolence peut remettre en cause directement l’aptitude au poste : particulièrement dans les postes de sécurité (chauffeur livreur, travail sur machine dangereuse...). La législation actuelle concernant l’obtention ou le maintien du permis de conduire a été récemment révisée (voir la rubrique Démarches administratives > Conduite automobile, ou télécharger le nouvel Arrêté du 21 décembre 2005). Pour les patients souffrant de narcolepsie, d’hypersomnie idiopathique et/ou d’apnées du sommeil, cette législation peut servir de référence concernant l’aptitude aux postes de sécurité.
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Il est donc très important lorsque la narcolepsie ou l’hypersomnie idiopathique est diagnostiquée chez un sujet jeune d’en tenir compte pour l’orientation professionnelle. Lorsque le diagnostic est posé plus tard, chez un salarié occupant un poste de sécurité, une réorientation professionnelle ou un reclassement sera très souvent nécessaire.
Le médecin traitant, le médecin du travail, le spécialiste du sommeil et l’assistante sociale aideront le patient narcoleptique ou hypersomnolent qui présente des difficultés dans son insertion et sa carrière professionnelles. Le statut de travailleur handicapé devient impératif alors qu’il n’était qu’utile en cas de simple aménagement de poste.
- En effet, en étant reconnu comme travailleur handicapé et en en ayant informé votre employeur, ce dernier peut obtenir des aides financières pour des aménagements de poste.
- Le statut de travailleur handicapé donne accès à des formations professionnelles.
- Il permet également au travailleur d’obtenir une prime à l’insertion de 800 €, une fois dans sa vie, lors d’une embauche au titre de travailleur handicapé avec un contrat à durée minimale de 12 mois.
- De même, l’embauche d’un travailleur handicapé donne à l’entreprise une subvention de 1 600 € la première année, pour un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois.
Ce statut de travailleur handicapé est attribué dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission est désormais chargée de l’attribution de l’ensemble des prestations et des aides. Elle reprend les compétences et les fonctions anciennement dévolues à la CDES (Commission Départementale d’Education Spéciale) pour les enfants et adolescents handicapés (de la naissance jusqu’à l'âge de 20 ans), et à la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel) pour les adultes handicapés (à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d’entrée dans la vie active et sans limite d’âge au-delà). Il doit exister aujourd’hui, dans chaque département, une maison départementale du handicap qui a pour mission d’accueillir, informer et conseiller “toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales” (article L.323-10 du Code du Travail à consulter sur http://www.legifrance.gouv.fr/ et http://www.admi.net/jo/20050212/SANX0300217L.html).
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Pour des informations complémentaires, notamment sur la Loi Handicap du 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, ou sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées, consultez le site du Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille : http://www.handicap.gouv.fr/
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C’est le patient qui doit faire la demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), sur éventuelle proposition d’un médecin ou d’une assistante sociale. Le patient n’est pas obligé de le signaler à son employeur mais alors il n’aura pas les aides financières citées précédemment.
Si le patient est à la recherche d’un emploi, la maison du handicap l’aidera dans ses démarches et favorisera son insertion professionnelle. S’il est déjà embauché et qu’il a signalé au médecin du travail sa situation de handicap, il fera alors l’objet d’une surveillance médicale particulière de la part du médecin du travail de l’entreprise. Cette surveillance vise à prévenir les altérations de la santé du travailleur handicapé du fait de son travail. Elle permet également de vérifier l’adaptation du patient au milieu du travail et si nécessaire de proposer des aménagements ou une modification du poste de travail et, dans certains cas, un reclassement professionnel visant au maintien dans l’emploi.
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Il faut savoir qu’aujourd’hui, les entreprises de plus de 20 salariés doivent avoir un quota minimum de 6% de personnes reconnues travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Si elles n’atteignent pas ce chiffre, elles doivent une contribution financière à l’AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées sur http://www.agefiph.fr/). Cette contribution permet à l’AGEFIPH de financer des adaptations de poste ou des programmes de reconversion professionnelle.
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Le reclassement professionnel comporte différents volets (réadaptation fonctionnelle, orientation et formation) et implique de nombreux intervenants : directions du travail, agences pour l’emploi, maisons du handicap, ergonomes, assistantes sociales, employeurs, médecins du travail, associations des handicapés, cellules de maintien dans l’emploi des unions patronales (réseau Cap Emploi sur http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=apropos&nav2=partenaires&nav3=capemploi)...
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Les documents COTOREP
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Ils doivent être remaniés mais chaque département doit revoir comment.
- La demande administrative : à demander en mairie, au bureau d’aide sociale ou version à télécharger.
- Le certificat médical : formulaire CERFA N° 61-2280 (version à télécharger). Ce document est à faire remplir impérativement par le médecin traitant ou le médecin du sommeil et le médecin du travail.
- La demande accélérée : utile quand il y a urgence dans le reclassement professionnel. C’est souvent le médecin du travail qui la propose.
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Dernière modification le 02/03/2009 17:03:35
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