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Aide pour la scolarité

Lors de son entrée à l’école, l’enfant narcoleptique risque d’être confronté à des difficultés du fait du manque d’information du milieu enseignant vis-à-vis de cette maladie. La somnolence et les accès de sommeil invincibles peuvent être interprétés comme de la paresse et risquent d’handicaper la scolarité de l’enfant narcoleptique.

Pour faire face au handicap, l’Education Nationale a mis au point un certain nombre de dispositifs pour favoriser la bonne intégration de ces enfants au sein de l’école et adapter leur scolarité aux difficultés liées à leur maladie.

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Tout enfant atteint d’une maladie qui évolue sur une longue période peut bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Ce projet est rédigé sur la demande des parents ou du médecin scolaire, en présence du chef d’établissement, et éventuellement de l’enseignant, l’infirmier(ère), le psychologue, l’assistant(e) social(e) scolaire, ainsi que des différentes personnes intervenant dans la prise en charge de l’enfant.

Le but est de prendre les mesures spécifiques qui permettront à l’enfant de suivre sa scolarité dans les meilleures conditions. Ainsi par exemple, des temps de sieste pourront être prévus pour aider l’enfant narcoleptique à gérer sa somnolence au cours de la journée scolaire.

Le PAI permet également d’autoriser officiellement les enseignants à donner à l’enfant les médicaments qui lui ont été prescrits. Il est recommandé aux parents de fournir au médecin scolaire tous les documents médicaux qui pourront être utiles (résultats d’examens, ordonnances…). Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli cacheté et adressées avec l’accord des parents au médecin désigné par la collectivité qui accueille l’enfant ou l’adolescent.

Il est important d’adapter le PAI à chaque pathologie et à chaque cas individuel et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Il convient de l’actualiser chaque année. Afin de respecter le code de déontologie aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document. Avec l’accord de la famille, toutes les informations pouvant être utiles à la prise en charge de l’enfant seront jointes au projet. Nous vous présentons ici un modèle de PAI à adapter à chaque enfant.

Le tiers-temps

Le tiers-temps fait partie des aménagements particuliers aux examens et concours pour les élèves du secondaire et les étudiants du supérieur en situation de handicap (physique, moteur ou sensoriel) ou qui présentent au moment des épreuves une déficience, une incapacité ou un désavantage. Ces dispositions ont pour objet de permettre aux candidats, lors des examens publics organisés par le Ministère de l’Education nationale, de trouver l’installation matérielle ou l’assistance en personnel leur permettant de participer aux diverses épreuves dans les meilleures conditions.

Le tiers-temps permet ainsi aux élèves et aux étudiants qui passent des examens de se voir accorder du temps supplémentaire pour effectuer les épreuves.

Par ailleurs, selon les cas et l’avis du médecin scolaire, des conditions particulières d’examen peuvent être accordées à l’élève narcoleptique : par exemple, passer l’examen dans une salle particulière, avec la possibilité de faire une sieste, ou encore avoir un surveillant “à disposition” qui réveille le candidat après une dizaine de minutes de sommeil...

=> A qui transmettre sa demande ?
- Les candidats élèves du second degré, les étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS) et élèves des classes préparatoires aux grandes écoles doivent transmettre leur demande, accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de leur situation, à un médecin désigné par la CDAPH du département dans lequel ils sont scolarisés, par l’intermédiaire du médecin de l’Education nationale intervenant dans l’établissement fréquenté, si celui-ci n’est pas le médecin désigné. Le médecin en tient informé le chef d’établissement.
- Les candidats scolarisés au centre national d’enseignement à distance et les candidats individuels ou inscrits dans un établissement privé hors contrat doivent quant à eux transmettre leur demande (et les informations médicales pour l’évaluation de leur situation) directement à un médecin désigné par la CDAPH du département de leur domicile.
- Les candidats relevant des universités doivent transmettre leur demande (et les informations médicales utiles) au médecin désigné par la CDAPH par l’intermédiaire du médecin du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) de l’université, si celui-ci n’est pas le médecin désigné. Les candidats des établissements d’enseignement supérieur transmettent leur demande et les informations médicales directement au médecin désigné par la CDAPH.

=> Les modalités
- Le candidat peut bénéficier d’un temps supplémentaire plus ou moins important ne pouvant excéder plus d’un tiers du temps de l’épreuve pour terminer l’examen. La durée supplémentaire est calculée sur la base de la durée normale prévue : par exemple un examen prévu pour durer 3 heures pourra être prolongé d’1 heure et rendu ainsi au bout de 4 heures.
- La demande est à déposer au moins un mois avant le début des épreuves, mais il reste possible d’entamer les démarches dès le début de l’année scolaire. En pratique, pour être assuré d’obtenir l’accord en temps voulu, il est conseillé de s’y prendre à l’avance (en principe avant fin décembre, pour une session d’examens en juin). La demande de tiers-temps n’est valable que pour un seul examen mais peut éventuellement être renouvelée.
- Au moment de l’examen, l’épreuve débute en même temps pour tous les candidats. Elle se terminera plus tardivement pour ceux qui ont le tiers-temps, sachant qu’il faut réserver une heure minimum pour la pause déjeuner. L’organisation horaire des épreuves des concours et examens devra laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Le site du Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille http://www.handicap.gouv.fr/
Le site Handiscol sur la scolarisation des jeunes handicapés réalisé par le Ministère de l’Education nationale http://www.education.gouv.fr/handiscol/default.htm
Le site handi-U qui regroupe les informations concernant les étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur http://www.sup.adc.education.fr/handi-U
Le Bulletin Officiel (BO) N°1 du 4 janvier 2007 du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap http://www.education.gouv.fr/bo/...htm
Le décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur (n° 2005-1617 du 21 décembre 2005) Télécharger

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